• Le rôle du Conseil d'Ecole

    (Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990)

    Le Conseil d’Ecole est un moment majeur de la vie de l’école.

    Dans chaque école est institué un Conseil d’Ecole.

    Le Conseil d’Ecole est composé des membres suivants :

    -          le directeur de l’école, président ;

    -          le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ;

    -          les maîtres de l’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment du conseil ;

    -          un des maîtres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école choisi par le conseil des maîtres de l’école ;

    -          Les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école, élus lors des élections des 16 et 17 octobre 2009 :

    -          Le délégué départemental de l’Education Nationale chargé de visiter l’école ;

    -          L’inspecteur de l’Education Nationale assiste de droit aux réunions.

     

    Le Conseil d’Ecole est constitué pour une année et siège valablement jusqu’à l’intervention du renouvellement de ses membres.

     

    Le Conseil d’Ecole se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les quinze jours suivants la proclamation des résultats des élections.

     

    Assistent avec voix consultative aux séances du Conseil d’Ecole pour les affaires les intéressant :

    -          les personnels du réseau d’aides spécialisées ainsi que les médecins chargés du contrôle médical scolaire, les infirmières scolaires, les assistantes sociales et les agents spécialisés des écoles maternelles ; en outre, lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions d’intégration d’enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes à s’associer aux travaux du Conseil ;

    -          le cas échéant, les personnels chargés de l’enseignement des langues vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et culture d’origine, les maîtres chargés des cours de langue et culture régionale, les personnes chargées des activités complémentaires et les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l’école.

    Le président, après avis du Conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.

    Les suppléants des représentants des parents d’élèves peuvent assister aux séances du Conseil d’Ecole.

    Le Conseil d’Ecole, sur proposition du directeur de l’école :

    1. Vote le règlement intérieur de l’école

    2. Etablit le projet d’organisation de la semaine scolaire

    3. Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur :

    • Les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignement ;
    • L’utilisation des moyens alloués à l’école ;
    • Les conditions de bonne intégration d’enfants handicapés ;
    • Les activités périscolaires ;
    • La restauration scolaire ;
    • L’hygiène scolaire ;
    • La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.

    4. Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d’école.

    5. En fonction de ces éléments, le Conseil d’Ecole adopte le projet d’Ecole.

    6. Il donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles.

    7. Il est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école.

    En outre, une information doit être donnée au sein du Conseil d’Ecole sur :

    • Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ;
    • L’organisation des aides spécialisées.

    A l’issue de chaque séance du Conseil d’Ecole, un procès-verbal de la réunion est dressé par le président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l’école. Deux exemplaires du procès-verbal sont adressés à l’inspecteur de l’Education Nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré et un exemplaire est adressé au maire. Un exemplaire du procès-verbal est affiche dans un lieu accessible aux parents d’élèves.